Affectation dans un collège public des Yvelines - Hors procédure AFFELNET

Code de suivi

VQSRKQGJ

Étapes

  1. 1 7 Préambule

Affectation dans un collège public des Yvelines - Hors procédure AFFELNET

Bonjour,

Cette démarche s'adresse aux parents d'élèves souhaitant une affectation dans un collège des Yvelines suite à un changement de situation (Déménagement, etc...).

Vous pouvez effectuer cette démarche à partir de 4 mois avant la date prévue d'entrer dans l'établissement.

Pour une affectation à la rentrée scolaire de septembre une réponse vous sera apportée dans le courant du mois de juillet.

Avant de commencer la démarche assurez vous d'avoir en votre possession les pièces suivantes :

  • Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Consulter la liste des documents recevables.
  • Le dernier bulletin de notes de l'élève.
  • Les trois derniers bulletins de notes de l'élève si l'élève est inscrit dans un établissement hors-contrat.
  • Une copie des 2 derniers rapports de contrôle de l'instruction à domicile si l'élève est instruit dans la famille.
  • En cas de séparation, un document officiel précisant la résidence de l'enfant ou une attestation signée de l'autre parent autorisant le changement d'établissement.

Pour connaître votre collège de secteur vous pouvez consulter l'outil de consultation du conseil départemental des Yvelines.

Si vous ne souhaitez pas une affectation sur votre collège de secteur vous devrez fournir des pièces justificatives en fonction du motif de la demande de dérogation :

Motifs de demande de dérogation et pièces justificatives :

  • Élève boursier sur critères sociaux : (joindre le dernier avis d’imposition)
  • Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité, hors classe de 3ème (joindre le certificat de scolarité)
  • Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité (Joindre une copie de plan avec le domicile, le collège de secteur et de dérogation)
  • Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier (classe à horaires aménagés, section internationale, parcours d’excellence sportive)
  • Convenance personnelle (Joindre une pièce justificative)
  • Vous pensez pouvoir bénéficier d'une priorité pour situation de handicap ou nécessité de prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé vous devrez avoir contacté les services médicaux de la DSDEN des Yvelines avant de finaliser votre demande. Téléphone : 01 39 23 63 20. Courriel : ce.ia78.sante@ac-versailles.fr

â–ş Pour les élèves bénéficiant du dispositif ULIS (Unités localisées pour l'inclusion scolaire), merci de contacter directement la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) des Yvelines :

Téléphone : 01 39 23 62 14

Courriel : ce.0780818r@ac-versailles.fr (en joignant la notification MDPH)

â–ş Pour les élèves bénéficiant du dispositif SEGPA (sections d'enseignement général et professionnel adapté), merci de contacter directement la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) des Yvelines  :

Téléphone : 01 39 23 62 23

Courriel : ce.0781943n@ac-versailles.fr

Les demandes parvenues à compter du mercredi 6 Juillet 2022 seront traitées à partir du jeudi 25 Août 2022, date d'ouverture des établissements scolaires.